termes et conditions

1. DÉFINITIONS

« Marchandises » – tout produit commandé auprès du vendeur

« Vendeur / Notre / Nous / Kindred » – les entités juridiques effectuant des transactions au Canada.
« Client / Vous / Votre » – la personne physique ou le représentant autorisé d'une personne morale qui a passé une commande formelle auprès du vendeur
« Prix total de la commande » – prix total combiné des marchandises, frais d'expédition, droits, promotions, remises et taxes, le cas échéant.

 

2. COMMANDES ET CONFIRMATION DE COMMANDE

  • Une COMMANDE est créée lorsque vous soumettez une commande confirmée par le biais de notre système de paiement en ligne (ou lorsque vous soumettez un formulaire de confirmation de commande).
  • Kindred vous enverra une confirmation de bon de commande « CBC /POC» (soit via Shopify, soit par e-mail).
    1. La confirmation de bon de commande contiendra une liste des produits commandés ainsi que des spécifications détaillées, une maquette confirmée et une facture pour le prix total de la commande.
    2. Ce processus permet de clarifier les détails de la commande afin d'éviter toute confusion, afin que nous ne fabriquions que ce dont vous avez besoin et que vous ayez une idée claire des coûts.
    • Sauf accord écrit contraire : votre commande n’est considérée comme confirmée que lorsque :
      1. Vous avez confirmé et payé une commande en ligne ET reçu un e-mail de confirmation de Kindred
        OU
      2. Vous avez renvoyé à Kindred une confirmation de bon de commande signée ET le paiement a été effectué dans son intégralité.
    • Tout retard dans l'un des éléments ci-dessus peut entraîner la perte de la capacité de production et de la date de livraison souhaitée.
    • Toute modification d'une partie d'une commande avant sa confirmation annule également toute promesse de délai, de date de livraison ou de prix.

     

    3. DÉLAIS

    • Les commandes « en stock » sont des commandes de produits en inventaire. Elles sont généralement livrées dans un délai de 1 à 2 semaines, en fonction des expéditeurs de tierce partie.
    • Les commandes « Créations sur commande / Made To Order (MTO) » font référence aux commandes de produits NON présents en inventaire (étiquettes personnalisées, impression avant couture, couleurs ou motifs non standard, etc.)
    • Les commandes MTO auront un délai de livraison ou une date de livraison pré-convenu en fonction des exigences de la commande et de la capacité de production.
    • Les délais et dates de livraison des commandes MTO ne sont considérés comme définitifs/valables qu'une fois que nous avons :
    1. Vérifié et confirmé les détails de votre commande et les fichiers d'illustrations sur la confirmation de bon de commande.
    2. Une confirmation de commande signée est retournée à Kindred
    3. Les détails des tailles et des motifs ont été communiqués (particulièrement importants pour les produits vestimentaires).
    4. Tous les paiements anticipés requis ont été reçus aux dates d'échéance spécifiées.
    5. Les retards dans l’un des cas ci-dessus peuvent entraîner la perte de la capacité de production et de la date de livraison requise.
    6. Les modifications apportées à toute partie d'une commande avant la confirmation annulent également toute promesse concernant le délai de livraison, la date de livraison ou le prix.

     

    4. DESIGN

    • LES DESIGNS doivent être fournis conformément aux spécifications d'IMPRESSION EN SÉRIGRAPHIE qui peuvent être téléchargées ici : https://link.joyya.com/Printing-Guidelines. Veuillez lire attentivement ces directives avant de soumettre votre conception.
    • Les clients bénéficient de 3 maquettes de produits numériques gratuites, après quoi des frais de conception supplémentaires s'appliqueront
    • Les coûts d’impression sont basés sur la fourniture de fichiers de spécifications correctes et prêts à imprimer.
    • Les clients doivent faire un effort raisonnable pour travailler avec l'équipe de conception de Kindred afin de fournir ou de créer des conceptions et d'approuver la maquette pour respecter le calendrier de production convenu.
    • Les clients sont responsables de s'assurer qu'ils disposent des droits légaux d'utiliser tous les éléments (texte et illustrations) de toute conception qu'ils soumettent à Kindred.

     

    5. PRIX ET DEVIS

    • Les prix en ligne sont susceptibles d'être modifiés et reflètent le prix actif actuel. Les prix peuvent être mis à jour en ligne sans préavis, à la discrétion de Kindred. Les prix en ligne ne sont pas bloqués tant qu'une commande confirmée n'a pas été soumise et confirmée par le vendeur qui émet une confirmation du bon de commande
    • Les devis hors ligne sont valables pour une période de 30 jours calendaires à compter de la date du devis initial.
    • Étant donné que la confirmation de certaines commandes prend plus de 30 jours, les prix peuvent être mis à jour 30 jours calendaires après le devis initial.

     

    6. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DE COMMANDE

    • Tout coûts supplémentaires (y compris les frais de production ou d'expédition) engendrés par les modifications et les retards causés par les demandes du client seront à la charge du client.
    • Une fois la commande confirmée, aucun remboursement de dépôts ou de paiements ne sera effectué si le client annule sa commande.
    • Aucune modification ne peut être apportée aux spécifications de la commande une fois la production commencée.
    • Kindred, à sa seule discrétion, peut choisir d'accepter une modification ou une annulation d'une commande confirmée, selon les conditions mutuellement convenues.
    • En cas de force majeure (c'est-à-dire en cas d'émeutes, de guerres, de rébellions, de tremblements de terre, d'incendies, d'inondations, d'accidents, de tempêtes, de grèves, de conflits sociaux, d'urgences nationales, de problèmes liés aux sociétés de transport, de défaillances gouvernementales, de nouvelles règles ou de nouveaux actes réglementaires, d'accidents d'avion, de pandémies et d'autres événements échappant au contrôle de Kindred et/ou de ses partenaires) qui empêcherait Kindred de livrer les marchandises commandées à la date de livraison convenue, Kindred pourra annuler la commande sans aucune pénalité.
    • À l'exclusion des circonstances de force majeure, si un fournisseur de matières premières, de services de fret, de fabrication ou d'autres éléments nécessaires ne parvient pas à livrer à temps et compromet la capacité de Kindred à respecter une date de livraison prévue, ET si le retard rendrait les produits inutilisables aux fins pour lesquelles ils ont été commandés (par exemple, une date de conférence inamovible sera manquée), le Client peut annuler la commande sans pénalité.

     

    7. ASSURANCE EXPÉDITION ET TRANSPORTEUR

    • Kindred fait appel à divers transporteurs tiers pour toutes les expéditions internationales et nationales.
    • Sauf indication contraire écrite de la part du Client, Kindred utilisera l'option d'expédition la moins chère disponible pour toute livraison ET le prix total de la commande inclura l'expédition porte à porte.
    • Il incombe au client de s'assurer qu'il est en mesure de recevoir les colis du transporteur sélectionné.
    • Kindred peut établir un devis pour le produit et l'expédition/le fret séparément ou de manière combinée (en fonction de la commande).
    • Les détails des tailles et des motifs doivent être communiqués (ce qui est particulièrement important pour les produits vestimentaires) afin de fournir des frais d'expédition précis.
    • Le risque de perte et d'endommagement des produits commandés devient la responsabilité du client au moment de la livraison à l'adresse spécifiée sur la confirmation du bon de commande.
    • Kindred veillera à ce qu'une assurance soit souscrite pour couvrir le prix total de la commande pendant le transport. Le coût de l'assurance sera inclus dans le prix total de la commande.

     

    8. DROITS ET TAXES

    • Si le client achète au Canada, sauf accord écrit contraire, les droits perçus au point d'entrée dans le pays seront inclus dans le prix de la commande.

    • Sinon, si le Client achète ailleurs dans le monde
      1. Tous les droits et taxes sont à la charge exclusive du client et ne seront inclus dans aucun devis ou dans le prix total de la commande, sauf indication contraire.
      2. Les clients peuvent engager une société de transport tierce pour payer les droits et taxes en leur nom.
      3. L'équipe du service client de Kindred offrira une assistance et conseillera le client sur la manière de payer les droits et taxes lorsque cela est possible.

     

    9. TITRE ET PROPRIÉTÉ

    • Le titre de propriété des marchandises restera la propriété de Kindred et ne sera pas transféré au client tant que le prix d'achat des marchandises n'aura pas été entièrement payé et reçu par Kindred.

     

    10. RECOUVREMENT DES FRAIS

    • Le Client paiera ou remboursera à Kindred tous les coûts et/ou dépenses encourus pour faire appel à un professionnel du droit et/ou à une agence de recouvrement de créances afin de recouvrer tout montant en retard de paiement et ces coûts et dépenses pourront être majorés d'un intérêt de 15% par an à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date du paiement effectif.

     

    11. SIGNALEMENT DES FAUTES ET DES DÉFAUTS

    • Les marchandises doivent être inspectées à l'arrivée pour déceler tout dommage ou défaut dépassant les tolérances publiées par Kindred et le fabricant Joyya.
    • Un taux de défaut supérieur aux seuils publiés par Kindred et le fabricant Joyya doit être signalé à Kindred dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Le rapport de défaut doit inclure (dans la mesure du possible) des images claires et des données expliquant la nature et l'étendue du défaut.
    • Dès réception d'un signalement de défaut, Kindred négociera un remboursement. Kindred peut demander des informations supplémentaires pour faciliter l'évaluation des défauts.
    • Kindred n'est à aucun moment tenu de fournir des produits de remplacement en raison de défauts, mais peut proposer de remplacer les produits lorsque les circonstances le permettent.
    • Les défauts signalés après ce délai sont exclus de tout processus de remédiation.

     

    12. LITIGES

    • En cas de litige, les deux parties agiront de bonne foi pour le résoudre le plus amicalement et le plus rapidement possible. Si cela n'est pas possible, un arbitre indépendant sera désigné d'un commun accord entre Kindred et le Client. Les conclusions de l'arbitre lieront les deux parties et les honoraires de l'arbitre seront supportés à parts égales.


    Créé et publié le 1er janvier 2024